Je commence à être sérieusement agacé de retrouver mes photos sur des sites de vente en ligne. L'utilisation de photos pour un site internet sans avoir préalablement demandé l'autorisation à l'auteur est une violation de ses droits. Le fait de trouver une photo par l'intermédiaire d'un moteur de recherche ne vous dispense pas de vous acquitter des droits d'auteurs. La photo n'est pas 'de fait' libre de droits.
La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon (CPI, art. L. 335-2 s.) sanctionné pénalement et ouvrant droit à une indemnisation. Vous trouverez plus d'information ici : http://www.universites-numeriques.fr/fr/content/quelles-sanctions-en-cas-de-violation-des-droits
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